Le règlement intérieur

Les Gîtes de la Calonne, gîtes d’étape et de séjour, sont la propriété de la Communauté de communes Val de Saône Centre.

Le site comprend 9 gîtes (3 gîtes de 2 places, 1 gîte de 4 places, 4 gîtes de 6 places et 1 gîtes de 8 places accessible aux personnes à mobilité réduite) pouvant accueillir un maximum de 42 personnes. Il comprend également des espaces verts, une salle d’activité (dénommée « La Confluence ») et une cuisine centrale réservables uniquement par les locataires et par les professionnels.

Les gîtes ont pour objet d’accueillir aussi bien une clientèle locale, une clientèle touristique ou bien encore une clientèle professionnelle de passage. La Communauté de communes souhaite que ce règlement intérieur puisse permettre à chacune et chacun de cohabiter en bonne entente et d’entretenir des relations cordiales avec le personnel et les autres usagers.

Le présent règlement régit les obligations du locataire, ce dernier les acceptant sans réserve. Les règles énoncées ci-après valent consentement irrévocable et définitif de la part du locataire ; elles complètent et s’ajoutent, le cas échéant, aux conditions générales de vente du contrat de séjour commercialisé par la Fédération Nationale des Gites de France en qualité de mandataire.

Les modalités de location

Le (ou les gîtes) est loué pour une période définie lors de la réservation (sur le site Internet www.gites-de-france-ain.com ou au bureau d’accueil des gîtes pendant les horaires d’ouverture). En cas de réservation par Internet, le locataire s’engage à respecter les conditions générales de vente telles qu’indiquées sur le site du mandataire.

La location des gîtes est ouverte à maxima un an avant la date souhaitée.

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.

Le gîte est loué avec literie, une cuisine équipée, mobilier, sans drap ni linge de maison (sauf forfait), le tout conforme à un inventaire mis à disposition.

Dans tous les cas de réservations, un acompte de 25% sera exigé à minima à la réservation et le paiement du solde devra intervenir au moins un mois avant la date du début du séjour. La réservation n’est réputée ferme qu’après le total des sommes reçues et dûment encaissé.

Le mobilier situé à l’intérieur ne doit pas être déplacé à l’extérieur du gîte.

Dans tous les cas, les dégâts que le locataire pourrait occasionner pendant son séjour seront mis entièrement à sa charge (en se basant sur les tarifs énoncés dans l’annexe1 du présent règlement).

La Communauté de communes se réserve le droit d’accéder au gîte à tout moment.

Les modalités de paiement

Sur place, la Communauté de communes accepte les paiements par chèque (à l’ordre du Trésor Public), en espèces ou par chèque vacances ANCV. Il est entendu que les réservations faites via le site Internet www.gites-de-france-ain.com peuvent être faites par carte bleue ou par tout autre type de paiement autorisé par ce site.

Les modalités d’annulation du séjour

Si le locataire réserve son séjour depuis le site du mandataire www.gites-de-france-ain.com, il a la possibilité de prendre une assurance annulation payante. S’il prend celle-ci, le locataire sera dès lors engagé par l’ensemble des termes de ce contrat d’assurance, sans intervention possible de la communauté de communes.

Si le locataire réserve directement auprès de la communauté de communes son séjour, il a la possibilité d’annuler celui-ci en envoyant une lettre recommandée à la communauté de communes, accompagnée d’un RIB.  Le locataire sera remboursé, sur la base des séjours et des forfaits retenus, selon le barème suivant :

Annulation signalée… … jusqu’à 30 jours avant la date prévue du séjour …entre le 30ème et le 15ème jour avant la date prévue du séjour … entre le 15ème et le jour même de la date prévue du séjour
Taux de remboursement 100% 75% Aucun remboursement

Il est précisé qu’en cas de force majeure (catastrophe naturelle, maladie ou blessure grave, décès du locataire, de son conjoint(e), de ses ascendants/descendants, de ses frères ou sœurs) constaté aussi bien par le locataire que par la communauté de communes, le remboursement s’effectuera à 100% (sur présentation d’un certificat le cas échéant). 

Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans les 30 jours suivants la demande d’annulation. 

Utilisation des lieux

Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux, à savoir l’hébergement.

Le locataire s’engage à respecter et maintenir la propreté des locaux, le matériel mis à disposition et l’environnement extérieur. La Communauté de communes pourra demander au locataire de quitter les lieux en cas de comportement inadapté.

En cas de trouble manifeste à l’ordre public, la Communauté de communes se réserve le droit de faire intervenir les forces de l’ordre et d’engager des poursuites.

Les modalités d’arrivée et de départ

À son arrivée, le locataire devra se présenter au bureau d’accueil auprès du personnel de la Communauté de communes.

Les arrivées se font entre 16h30 et 18h30 et les départs entre 10h et 12h, et ce chaque jour, en présence d’un agent de la Communauté de communes.

En cas d’arrivée ou de départ tardifs ou différés, le locataire devra obligatoirement prendre contact avec le bureau d’accueil au préalable au 06 98 26 51 71.

La clé du gîte sera donnée et reprise lors des états des lieux.

Dégâts et assurance

Le locataire est invité à souscrire pour la durée du séjour, et pour l’ensemble des personnes résidant avec lui, une assurance responsabilité civile, dommages corporels et matériels.
Le locataire est responsable de tous les dommages survenus dans le ou les logements loués, et ce pendant toute la durée de location. Le cas échéant, il est tenu de prévenir immédiatement la Communauté de communes.

En cas de vol ou de dégradation dans les lieux loués, la communauté de communes décline toute responsabilité et se réserve la possibilité d’engager des poursuites, si besoin à l’encontre du locataire.
En cas de dégradations avérées, la communauté de communes facturera les réparations/remplacements du mobilier en se basant sur les tarifs énoncés dans l’annexe du présent règlement.

États des lieux entrée et sortie

Un état des lieux du mobilier/matériel sera fait et le bon fonctionnement de l’équipement sera contrôlé à l’entrée par les deux parties.

Lors de l’état des lieux de sortie, tout matériel inscrit à l’inventaire se révélant manquant ou cassé, sera facturé au locataire.

Un dépôt de garantie d’un montant de 700€ (par chèque, à l’ordre du Trésor Public – chèque non encaissé) sera demandé au locataire lors de son arrivée. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, si celui-ci ne révèle aucune dégradation/disparation, ce dépôt sera restitué.

En cas de dégradations/disparitions de mobiliers, le locataire devra immédiatement rembourser la communauté de communes en se référant aux tarifs indiqués dans l’annexe du présent règlement.

Si le remboursement n’intervient pas immédiatement, la communauté de communes encaissera le dépôt de garantie (et régularisera ensuite la situation par mandat administratif ultérieur s’il y a lieu). En cas de déprédation dont le montant serait supérieur à celui de la caution, la Communauté de communes émettra alors en complément de l’encaissement du dépôt de garantie, un titre de recettes supplémentaire à l’encontre du locataire.

En cas de départ anticipé exceptionnel empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie sera renvoyé à son propriétaire dans un délai n’excédant pas 1 semaine (hors constatation de dégradations/disparitions de mobiliers).

Eau, gaz et électricité

La fourniture de l’eau, de l’électricité et du chauffage est incluse dans le prix de la nuitée. Il est toutefois recommandé de veiller à ne pas « surconsommer ».

Nettoyage

Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de séjour. Lors de l’état des lieux de sortie, le locataire s’engage à avoir nettoyé et rangé le gîte loué en amont de l’état des lieux (hors forfaits ménage).
En cas de location de draps et/ou linge de maison, le locataire est invité à défaire les lits et disposer draps et/ou linges sur le sol de la salle de bain.

En cas de manquement partiel ou total du nettoyage constaté par les agents de la communauté de communes, un supplément de 100 € HT (120€ TTC) sera facturé au locataire.

Ordures ménagères

Des sacs poubelles sont mis à disposition. Le locataire doit les utiliser pour les ordures ménagères et déposer les poubelles dans l’espace réservé aux containers à l’entrée du site. Le personnel se chargera chaque jour d’ouvrir les containers et d’y déposer les poubelles.
Concernant les verres, les cartons et les emballages plastiques, un point d’apport volontaire avec des bacs spécifiques se situe à 50 mètres des gîtes. Le locataire est invité à agir pour le tri et la valorisation des déchets en les utilisant.

Animaux

Les animaux de compagnie ne sont pas autorisés. Exception faite pour les chiens guide d’aveugle et/ou de personnes handicapées.

Accès aux espaces verts et aux pièces communes

Le locataire a accès au jardin situé derrière la salle « La Confluence ». Des barbecues y sont à la disposition des locataires. Ceux-ci s’engagent à respecter les lieux, qui restent des lieux communs, et à nettoyer les barbecues après utilisation (en veillant particulièrement à ne pas laisser de détritus ni d’affaires personnelles).

Plusieurs locaux sont accessibles aux locataires : un local servant de rangement pour les vélos (charge au locataire de prévoir une chaîne et un cadenas) et un local contenant un lave-linge (dont l’utilisation est réservée aux locataires des gîtes Le Lavoir & Le Moulin 1 et 2). Le locataire veillera à ce que les portes de ces locaux soient refermées à clé après son passage.

Pannes ou dysfonctionnements

En cas de panne pendant la journée (entre 9h et 18h), le locataire contacte le personnel de la communauté de communes, seul habilité à prendre une décision, qui fera de son mieux pour remédier au plus vite à la situation. Le locataire ne pourra en aucun cas solliciter le remboursement d’un dépannage ou d’une réparation dont il aurait seul pris l’initiative.
En cas de panne le soir et la nuit nécessitant une intervention immédiate (panne de courant, fuite d’eau…), le locataire, qui se sera vu remettre une liste de numéros d’urgence électricité et plomberie à son arrivée, pourra contacter les sociétés privées pour intervention. Tout abus de ce service sera sanctionné et la Communauté de communes se réserve le droit d’engager des poursuites. Le Locataire devra prendre contact le lendemain avec le personnel de la communauté de communes pour information.

Consignes de sécurité et de bienséance

Il est formellement interdit de fumer dans les gîtes. Hormis le papier hygiénique, rien ne doit être jeté dans la cuvette des WC ; en cas de blocage du système d’assainissement, la responsabilité du locataire pourrait être engagée.

Afin d’assurer une bonne cohabitation avec les personnes louant d’autres gîtes, il est demandé au locataire de respecter le sommeil des autres, spécialement celui des enfants. Il est ainsi strictement interdit de faire du bruit après 23h.

Les consignes de sécurité et les numéros d’urgence se trouvent apposés sur la porte d’entrée. En cas d’urgence, le locataire doit prévenir les secours (18 ou 17 selon la nature).

Les voitures peuvent être garées sur les places de parking réservées. Le chemin d’accès est communal et les services d’urgence et d’incendie doivent toujours pouvoir accéder aux gîtes.

Accès Internet – Wifi

Un accès Wifi est mis à disposition du locataire gracieusement. La Communauté de communes rappelle la législation en vigueur, et notamment que le locataire utilisateur de ce service devra respecter, sans que cette liste ait un caractère exhaustif, les réglementations relatives : à la vie privée de toute personne et à son respect ; au code de la propriété intellectuelle et artistique ; aux traitements automatisés de données nominatives ; au respect des règles d’ordre public en matière de contenu des informations ; au secret des correspondances et à l’interdiction d’interception des communications émises par la voie des télécommunications.

La Communauté de communes, de son fait ou à la demande de tiers et/ou de toute autorité compétente, se réserve le droit de suspendre temporairement ou de manière définitive toute utilisation du service Wifi sans que sa responsabilité ne puisse être recherchée et sans que le locataire utilisateur ne puisse revendiquer une quelconque indemnisation ou réparation.

Location de la salle La Confluence et sa cuisine dédiée

Les Gîtes de la Calonne comprennent une salle d’activité appelée « La Confluence », qui dispose de son propre espace cuisine (équipée) accolé, d’un système de vidéo-projection et d’un système de sonorisation. Cette salle peut être réservée uniquement :

  • En complément aux locataires venant en groupe et occupant un minimum de 6 gîtes.
  • Aux entreprises/sociétés dans le cadre de séminaires et/ou de réunions qu’elles souhaiteraient organiser, uniquement du lundi au vendredi.

La salle ne peut être louée dans aucun autre cas que ceux évoqués ci-dessus. Les animaux ne sont pas autorisés à entrer dans la salle et dans la cuisine (exception faite pour les chiens guide d’aveugle et/ou de personnes handicapées).
Il est rappelé que « La Confluence » n’est pas une salle des fêtes, et son accès est volontairement limité pour ne pas nuire à la clientèle des gîtes mais au contraire lui offrir une prestation de service complémentaire.
Ainsi, « La Confluence » ne peut pas être louée de manière unilatérale à des particuliers ou à des associations (quel que soit le type d’activités envisagées).

Le loueur prendra contact avec la Communauté de communes afin de vérifier les disponibilités de cette salle et de compléter le cas échéant un formulaire de demande de location.
La Communauté de communes se réserve le droit de refuser la location de la salle La Confluence en fonction des plannings d’occupation des gîtes.

Si la Communauté de communes valide la demande, elle transmettra au loueur un contrat de location qui sera effectif à la réception du règlement (en espèces ou par chèque à l’ordre du Trésor Public).
Le loueur s’engage à contracter une assurance responsabilité civile le temps de la location, et à être présent aux horaires convenus avec le personnel de la Communauté de communes pour les états des lieux entrée et sortie.

Le loueur veillera à respecter les règles d’hygiène dans la cuisine.

Il est précisé que par respect pour le voisinage, il est strictement interdit de faire du bruit après 1h du matin et qu’avant cette heure, le loueur s’engage à respecter la règlementation en vigueur concernant les nuisances sonores.

Un état des lieux du mobilier/matériel sera fait et le bon fonctionnement de l’équipement sera contrôlé à l’entrée par les deux parties. Lors de l’état des lieux de sortie, tout matériel inscrit à l’inventaire se révélant manquant ou cassé, sera facturé au loueur, en se basant sur les tarifs énoncés dans l’annexe du présent règlement.

Lors de l’état des lieux de sortie, le loueur s’engage à avoir nettoyé et rangé le matériel utilisé dans la salle d’activité et la cuisine. En cas de manquement partiel ou total du nettoyage constaté par les agents de la communauté de communes, un supplément de 100 € HT (120€ TTC) sera facturé au locataire.

Une caution de 500€ (par chèque, à l’ordre du Trésor Public – chèque non encaissé) sera demandé au loueur lors de son arrivée. Après l’établissement de l’état des lieux de sortie, ce dépôt sera restitué.
En cas de dégradations/disparitions de mobiliers, le loueur devra immédiatement rembourser la communauté de communes en se référant aux tarifs indiqués dans l’annexe du présent règlement.
Si le remboursement n’intervient pas immédiatement, la communauté de communes encaissera le dépôt de garantie (et régularisera ensuite la situation par mandat administratif ultérieur s’il y a lieu). En cas de déprédation dont le montant serait supérieur à celui de la caution, la Communauté de communes émettra alors en complément de l’encaissement du dépôt de garantie, un titre de recettes supplémentaire à l’encontre du loueur.

En cas de départ anticipé exceptionnel empêchant l’établissement de l’état des lieux, le dépôt de garantie sera renvoyé à son propriétaire dans un délai n’excédant pas 1 semaine (hors constatation de dégradations/disparitions de mobiliers).

Annexe 1 : Liste et tarifs de remplacement des matériels

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